Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société AH4, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro SIRET 91361792400018, dont le siège social est situé à Bordeaux (ci-après « Aclos »), met à disposition ses services via la plateforme accessible à l'adresse aclos.fr (ci-après la « Plateforme »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Aclos se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

2. Description des services

Aclos est une place de marché en ligne qui met en relation des consommateurs (ci-après « Acheteurs ») avec des commerçants locaux (ci-après « Vendeurs »). La Plateforme permet notamment :

• La recherche et la découverte de commerçants locaux géolocalisés ;
• La consultation de fiches produits et catalogues de boutiques ;
• La passation de commandes en ligne avec retrait en boutique (click & collect) ou livraison ;
• La communication entre Acheteurs et Vendeurs via une messagerie intégrée ;
• La gestion d'un espace personnel (favoris, historique de commandes, avis) ;
• L'accès à un espace professionnel pour les Vendeurs (gestion boutique, catalogue, commandes, statistiques).

Aclos agit en qualité d'intermédiaire technique et ne saurait être considéré comme co-contractant, acheteur ou vendeur dans les transactions conclues entre Acheteurs et Vendeurs.

3. Création de compte et inscription

3.1 Acheteurs

L'utilisation de la Plateforme est accessible sans inscription pour la navigation. La création d'un compte est nécessaire pour passer une commande, laisser un avis ou contacter un vendeur. L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec des informations frauduleuses pourra être suspendu sans préavis.

3.2 Vendeurs

Les Vendeurs doivent en outre soumettre une demande de compte professionnel et fournir les justificatifs requis (pièce d'identité, justificatif d'adresse, SIRET). L'ouverture d'un compte Vendeur est soumise à la validation par l'équipe Aclos.

3.3 Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur concerné.

4. Obligations des utilisateurs

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment le droit français et européen ;
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (propriété intellectuelle, vie privée, réputation) ;
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas perturber le bon fonctionnement technique de la Plateforme ;
• Ne pas contourner les systèmes de paiement de la Plateforme en concluant des transactions hors plateforme avec des contacts établis via Aclos ;
• Ne pas publier de contenu trompeur, faux, diffamatoire, obscène ou portant atteinte à la dignité humaine.

5. Contenu interdit

Il est formellement interdit de publier, vendre ou promouvoir via la Plateforme :

• Des produits illicites, contrefaits, dangereux ou réglementés sans autorisation ;
• Des produits soumis à des restrictions d'âge sans les vérifications appropriées ;
• Tout contenu à caractère pornographique, violent, raciste, xénophobe ou incitant à la haine ;
• Des armes, munitions, explosifs ou substances stupéfiantes ;
• Des données personnelles de tiers sans leur consentement.

Aclos se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logo, charte graphique, textes, images, vidéos, code source, base de données) sont la propriété exclusive d'Aclos ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Aclos, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu (photos, descriptions, avis) sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Aclos une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.

7. Suspension et résiliation de compte

Aclos se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux ou abusif ;
• Fourniture d'informations inexactes ;
• Inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion).

L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant une demande à contact@aclos.fr. La clôture du compte n'entraîne pas la suppression automatique des données si des obligations légales imposent leur conservation.

8. Disponibilité et responsabilité

Aclos s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une continuité de service sans interruption. Des maintenances programmées ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions.

En tant qu'hébergeur et intermédiaire technique, la responsabilité d'Aclos ne peut être engagée du fait des contenus publiés par les utilisateurs, ni pour les transactions conclues entre Acheteurs et Vendeurs, sauf en cas de faute avérée d'Aclos.

Les litiges commerciaux (exécution de la commande, conformité, retours, remboursements, garanties, service après-vente) doivent être traités directement entre l'Acheteur et le Vendeur, ce dernier étant le seul vendeur des produits proposés sur la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité d'Aclos ne saurait excéder les sommes versées par l'utilisateur à Aclos au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Aclos n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@aclos.fr
• Par courrier : AH4, Bordeaux, France