Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre les Vendeurs référencés sur la plateforme Aclos et les Acheteurs, via le site aclos.fr.

Aclos agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l'Acheteur. Aclos assure la gestion sécurisée des paiements via son prestataire Stripe.

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux achats en boutique physique. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières propres à chaque Vendeur, affichées sur la fiche boutique concernée.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits par les Vendeurs avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Aclos ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs dans les informations transmises par les Vendeurs.

La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit. En cas d'indisponibilité d'un article après passation de commande, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais et proposera soit un remboursement intégral, soit un produit de substitution.

3. Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;
2. Vérification du panier et choix du mode de retrait ou de livraison ;
3. Identification ou création de compte ;
4. Saisie et validation des informations de paiement ;
5. Confirmation de commande par email.

La commande est réputée ferme et définitive dès la confirmation du paiement. Un email récapitulatif est adressé à l'Acheteur à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

Aclos se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude ou effectuée en violation des présentes CGV.

4. Prix et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et sont fixés librement par chaque Vendeur. Le taux de TVA applicable est précisé sur chaque fiche produit et récapitulatif de commande.

Des frais de service peuvent s'appliquer et sont affichés clairement avant validation de la commande. La facture est accessible depuis l'espace personnel de l'Acheteur.

Aclos ne peut être tenu responsable en cas d'erreur de tarification manifeste (par exemple, un produit vendu à 0 € ou à un prix dérisoire du fait d'une erreur technique).

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
• Apple Pay / Google Pay.

Les transactions sont sécurisées et traitées par Stripe, certifié PCI-DSS. Aclos ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée. L'Acheteur est invité à renouveler sa tentative ou à contacter son établissement bancaire.

6. Modes de retrait et de livraison

6.1 Click & Collect

L'Acheteur peut récupérer sa commande directement en boutique au créneau indiqué lors de la commande. Le Vendeur confirme la disponibilité de la commande par notification. La commande est maintenue en réserve pendant 48 heures après le créneau choisi, puis annulée et remboursée si non retirée.

6.2 Livraison à domicile

Lorsque le Vendeur propose la livraison, les délais et frais sont indiqués sur la fiche boutique et récapitulés lors de la commande. Les délais courent à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur. En cas de retard significatif, l'Acheteur en sera informé.

Les risques liés au transport sont transférés à l'Acheteur à réception de la commande. En cas de colis endommagé, l'Acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur consommateur peut bénéficier d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales et de la nature du produit commandé.

Dans le cadre du click & collect, la demande de rétractation, d'annulation, d'échange ou de remboursement s'exerce directement auprès du Vendeur, via la messagerie de la Plateforme ou selon ses modalités propres, et le retour du produit s'effectue auprès de ce Vendeur.

Le remboursement, lorsqu'il est dû, est réalisé par le Vendeur dans les délais légaux applicables, à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve d'expédition. Aclos n'est pas vendeur des produits et n'assure pas elle-même le service après-vente des commandes.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits périssables ou à date de péremption courte ;
• Produits descellés ou ayant été ouverts (hygiène, cosmétiques) ;
• Articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
• Contenu numérique fourni sans support matériel.

8. Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales proposées par le Vendeur, l'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 à L.217-16 C. conso.) : 2 ans à compter de la livraison pour les biens neufs, 1 an pour les biens d'occasion. Pendant 12 mois, le défaut est présumé préexistant à la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice. L'Acheteur peut choisir entre résolution de la vente et réduction du prix.

9. Service après-vente et litiges

En cas de problème lié à une commande (non-conformité, retard, défaut, casse, rétractation, remboursement), l'Acheteur doit contacter en priorité le Vendeur, seul cocontractant de la vente.

Le traitement des réclamations, le service après-vente, les garanties légales (conformité, vices cachés) et les éventuels remboursements relèvent du Vendeur. Aclos intervient uniquement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et de paiement.

En cas d'absence de réponse du Vendeur, Aclos peut, à titre de facilitation, transmettre la demande au Vendeur, sans se substituer à lui ni assumer sa responsabilité contractuelle. Contact : contact@aclos.fr.

En cas de litige non résolu, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Aclos est inscrit auprès de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Cas de force majeure

Ni Aclos ni les Vendeurs ne sauraient être tenus responsables d'un manquement à leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, catastrophe naturelle, épidémie, décision gouvernementale, etc.).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents du ressort du Vendeur concerné ou du domicile de l'Acheteur consommateur seront compétents en cas de litige relatif à une vente, sous réserve des règles d'ordre public applicables. Les litiges portant sur la seule Plateforme Aclos relèvent des juridictions compétentes du ressort de Paris.